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Thursday, December 24, 2015

FRANÇAIS -- DEMANDE DE MISE EN DEMEURE


DEMANDE DE MISE EN DEMEURE


Adressé aux entités suivantes et à leurs sociétés privées et administrations fantoches:


Barry Soetoro, alias Barack Hussein Obama II, de nationalité étrangère et Président Directeur Général de la SOCIETE DES ETATS-UNIS D’AMERIQUE,

Evelyn Robert de Rothschild,

Jacob Rothschild IV,

David Rockefeller Sr.,

Le Sénat de la Société des Etats-Unis d’Amérique,

La Chambre des Représentants de la Société des Etats-Unis d’Amérique,

George Soros,

Etienne Davignon,

Janet Yellen.


Demande de Mise en Demeure

Du complot criminel organisé lors de la conférence du G20 en  février 2014 en Australie en vue de l’expropriation imminente du territoire, des propriétés privées, titres, des actifs et des droits du peuple américain pour une dévaluation conséquente du dollar américain aux bénéfices exclusifs d’entités privées et leurs agents étrangers.

Demande la MISE EN DEMEURE à l’encontre de Messieurs SOETORO et ses complices

Avec effet exécutoire, selon le droit pénal en vigueur, et dont les faits ci-après détaillés dans cette mise en demeure selon le droit national et international de la Common Law (droit coutumier) et du droit statutaire des nations impliquées, avec des preuves matérielles constituées et indiquées dans la présente  Demande de MISE EN DEMEURE formelle de cesser vos activités de crimes contre le Peuple des Etats-Unis d’Amérique.


Dans le cadre des plaintes pénales officielles déposées à l’encontre de diverses administrations devant divers tribunaux nationaux et internationaux, cette  DEMANDE DE MISE EN DEMEURE légitime et exécutoire vous est adressée pour tous vos crimes contre le Peuple des Etats-Unis d’Amérique.

Des plaintes officielles contre plusieurs administrations devant de nombreux tribunaux d’Etats et Internationaux sont en cours de préparation par des experts en droit, avec le soutien important de dirigeants de l’Armée, des milices, du Renseignement, de la Justice, et de la Sécurité et les hauts fonctionnaires chargés de l’exécution des poursuites judiciaires. Celles-ci sont en cours de dépôt au cas où nous ne recevrions pas à défaut ou refus de votre part, vos garanties formelles écrites et vos engagements de vous y conformer  par cette MISE EN DEMEURE dans le délai de 3 jours ouvrés.

Bien que les lois spécifiques des Etats-Unis soient citées en référence dans la présente, que les lois pénales similaires et analogues de tous les pays concernés, soient fondées sur les mêmes doctrines du droit, celles-ci s’appliquent, et sont exécutoires aussi.

La DEMANDE DE MISE EN DEMEURE immédiate ayant force de loi est fondée sur des informations obtenues auprès de sources crédibles et fiables qui nous amènent à croire que vos organisations, leurs cadres dirigeants, leurs employés et leurs agents, ont organisé la préparation et/ou la mise en œuvre d’actes criminels qui constituent l’objet de ladite DEMANDE.

Nous exigeons donc par la présente MISE EN DEMEURE immédiate de CESSER et D’ABANDONNER toute activité en cours d’exécution, de planification ou de manquements et ou de comportements illégaux ou fautes graves qui constituent des violations évidentes, directes, flagrantes et inexcusables de lois pénales actuelles et applicables, auxquels vous et vos agents criminels ont conspiré en vue de les mettre à exécution lors de la réunion du G20 en Australie, à savoir :  déposséder les biens et intérêts, les droits légitimes, les territoires, les actifs et les propriétés légitimes appartenant au Peuple des Etats-Unis, par la dévaluation imminente conséquente du dollar américain, avec, et à travers :

  1. La mise en œuvre imminente de plans par des agents criminels privés membres du G20 agissant et se faisant passer pour des chefs de gouvernement et chefs d’états,  ayant prévu de déposséder de leurs actifs, de territoires, des droits de propriété, et/ou biens acquis par le Peuple des Etats-Unis d’Amérique pour les intérêts d’entités étrangères et de leurs agents afin de combler leurs dettes du fait de leurs agissements en s’octroyant d’énormes montants d’argent par l’escroquerie contre le Peuple des Etats-Unis d’Amérique, commis par le cartel bancaire privé de la Banque Réserve Fédérale et de leurs conspirateurs et complices ;
  2. La mise en œuvre imminente de plans par des agents criminels privés membres du  G20 se prétendant chefs de gouvernement et chefs d’états, visant à se prévaloir et servir de garantie afin d’emprunter, de dévaluer, pour  réaffecter, pour redésigner, ou bien modifier les intérêts consécutifs sur les droits, les territoires, les actifs, les propriétés et titres légalement détenus par le Peuple des Etats-Unis pour servir les objectifs précitées et décrits dans le point 1  ;
  3. La mise en œuvre imminente de plans, par des agents privés criminels membres du G20 se prétendant chefs de gouvernement et chefs d’états, visant  à DEVALUER DE FACON SIGNIFICATIVE LE DOLLAR AMERICAIN pour favoriser les objectifs et les intérêts de tierces personnes privées et entités décrites dans le point 1 ci-dessus.
  4. La mise en œuvre imminente de plans par des agents privés criminels membres du G20 se prétendant chefs de gouvernement et chefs d’états, visant à favoriser, contribuer et faire progresser les projets des points 1 à 3 ci-dessus, par le biais de :
a)    Meurtres en masse, et de génocide du Peuple des Etats-Unis d’Amérique et d’autres nations du monde ;
b)    L’empoisonnement massif du sol, de l’atmosphère, et des océans et voies navigables des Etats-Unis d’Amérique et de son peuple, ainsi que d’autres nations du monde, tout particulièrement par l’emploi d’épandage à grande échelle d’aérosols toxiques diffusés dans l’atmosphère, l’empoisonnement par radiation, l’intoxication de la chaîne alimentaire par des OGM, de stérilisations forcées, et d’empoisonnements et contaminations par d’autres méthodes ;
c)    L’utilisation de technologies HAARP de manipulations du climat et de l’atmosphère et d’autres technologies d’apparence naturelles et destinées à provoquer, cibler, et amplifier des catastrophes non naturelles, provoquer des tremblements de terre, des éruptions volcaniques, des anomalies dans le magma du Parc de Yellowstone, des catastrophes nucléaires en Asie (associées à d’autres armes) et propagation de menaces terroristes explicites contre des Etats souverains, comme l’Indonésie, par des inondations catastrophiques génocidaires lorsqu’ils refusent de se plier à vos ordres d’extorsion de fonds ; et
d)    L’utilisation d’autres formes d’armes de destruction massive d’origine nucléaires, biologiques, ou nano-technologiques, par des coups montés sous faux-pavillon et des opérations secrètes trompeuses organisées par des Etats, en attribuant la responsabilité à des groupes terroristes créés, entraînés, et déployés par ces mêmes entités étatiques-privées fantoches qui utilisent lesdites opérations terroristes pour réduire la liberté et la prospérité et les richesses des nations. Ces coups montés sont à présent si peu voilés, que seuls les plus faibles d’esprit ne perçoivent pas ce qu’on leur fait.

Les fondements juridiques et légitimes de la Demande exécutoire

Les actes énumérés ci-dessus, dont nous exigeons par la présente demande de mise en demeure  de cesser toute activité et d’abandonner tous les actes  qui constituent et/ou pourraient constituer les fautes les plus graves en violation des lois pénales américaines en vigueur ou leurs équivalents selon le droit d’autres pays souverains :

-       Selon la Common Law ; et
-       en infraction ayant toute l’apparence d’autorité légale ou « selon la législation » destinée à priver toute personne de tous ses droits garantis par une constitution souveraine ou par toute autre loi. (18 USC 242)
-       Conspiration en vue de transgresser ou d’enfreindre tout droit garanti par la Constitution ou d’autres lois, par atteinte directe au préjudice (y compris par  la saisie de propriété) par  l’oppression, la menace ou l’intimidation. (18 USC 241)
-       L’extorsion de fonds, «le racket» (crime organisé) en infraction avec le code de commerce sous couvert de l’autorité officielle. (18 USC 1951(a), 1951(b) (2), ou conspiration en vue d’extorquer des fonds (18 USC 1951(a)).
-       « Racket », selon des modalités utilisées par la corruption ou l’extorsion de fonds, en relation avec des institutions financières. (18 USC 1961(1) (a).)
-       Représailles contre une victime ou un témoin (18 USC 1513 (e) (1)), ou conspiration en vue de représailles. (18 USC 1513(e) (2).)
-       Subornation de témoin par intimidation ou comportement équivoque sur une victime afin de dissimuler des crimes aux forces de police ou à toute autorité judiciaire. (18 USC 1512(b).)
-       Corruption active par pots-de-vin, conflits d’intérêt avec des officiels, pour n’importe quelle faveur, privilége ou valeur, y compris des intérêts indirects tierces futurs ou quelconques avantages anticipés. (18 USC 201 (b) (2).)
-       Escroquerie par intrusion d’accès à des données d’ordinateurs par autorisation abusive afin d’obtenir des privilèges ou tout autre avantage en valeur. (18 USC 1030(a) (4).)
-       Trafic d’influence par l’accès à des mots de passe ou codes d’accès d’un ordinateur affectant le commerce entre états ou avec l’étranger, (18 USC 1030(a)(6)(b), et à n’importe quel ordinateur utilisé par une institution financière, « y compris un ordinateur situé en-dehors des Etats-Unis  … affectant le commerce entre états ou à l’extérieur des Etats-Unis ». (18 USC 1030(e) (2).)
-       Etablissement de n’importe quelle entrée de donnée ou de transaction frauduleuse dans n’importe quelle institution financière y compris une banque étrangère visant à nuire à autrui, une organisation, une société ou un  individu. (18 USC 1005.)
-       Escroquerie ou tentative d’escroquerie permettant de saisir, ou d’acquérir de l’argent et leurs intérêts, ou des propriétés, titres sous de fausses prétentions ou de présentations trompeuses, par le biais de la communication électronique (démarchage par téléphone ou par internet) dans le commerce entre états ou l’étranger. (18 USC 1343.)
-       Escroquerie ou tentative d’escroquerie en vue d’acquérir n’importe quels fonds d’investissements ou des actifs sous la sauvegarde de l’administration judiciaire ou par le biais d’un plan de sauvegarde administré par une institution financière pour des motifs trompeurs ou présentations trompeuses. (18 USC 1344.)
-       Conspiration ou tentative d’escroquerie et, toutes autres infractions secondaires y afférant, soumises aux mêmes peines d’emprisonnement que le chef d’inculpation principal.  (18 USC 1349.)

EN CONSEQUENCE : MISE EN DEMEURE AVEC EFFET EXECUTOIRE IMMEDIAT -  UNE REPONSE CONTRACTUELLE PAR ECRIT


 Original document:

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