Le Service des Impôts
sur le revenu (Internal Revenue Service IRS) des Etats-Unis n’est
pas une Institution gouvernementale : c’est un trust écran de
Porto Rico sans autorité légale pour collecter ne serait-ce que dix
cents de la part des citoyens des Etats-Unis.
L’IRS n’est pas une
Institution gouvernementale américaine
Le Bureau des Impôts sur le revenu
interne (BIR), également connu sous le nom de Service des Impôts
sur le Revenu interne (IRS), n’a jamais été voté par la création
d’une loi du Congrès. Ce n’est pas une Institution du
Département du Trésor (Ministère des Finances américain, ndt). La
seule mention de l’IRS apparaît dans un document 31 U.S.C. section
301-315 qui déclare que le Président est autorisé à nommer un
Conseiller adjoint général du Département du Trésor américain en
tant que Conseiller en Chef de l’IRS.
Dans le procès de 1979 Chrysler contre
Brown (441 U.S. 281), la Cour Suprême des Etats-Unis a reconnu
qu’après des recherches remontant à la Guerre de Sécession,
aucune Loi de base sur les fondements de l’IRS n’a pu être
découverte. La Clause de Garantie de la Constitution établit que la
règle se fonde sur la base de la loi fédérale (Article IV, section
4). Nous sommes censés être une nation régie par des lois – non
une nation gouvernée par des édits des mondialistes. L’IRS n’est
pas une Institution Publique des Etats-Unis parce qu’il n’existe
pas de loi qui l’a créée. L’IRS est une escroquerie, une
tromperie, qui nous pompe notre argent uniquement parce que nous les
laissons faire.
L’IRS s’appelle, en
réalité, Puerto Rican Trusts (Fond fidéicommis de Porto Rico)
L’IRS est un Trust de Porto Rico
géré par le Secrétaire au Trésor (Ministre des Finances) comme
Administrateur du Fond. Le fondateur et les bénéficiaires de ces
trusts sont inconnus, et bien entendu, les lois portoricaines
applicables aux trusts permettent de garder le secret sur ces
entités.
Quoique cela soit dissimulé, selon le
Code US 31, chapitre 3, l’IRS et le Bureau des Alcools, Tabacs et
Armes à feu (BARF) constituent une seule et même organisation.
Acquises par la conquête, les
Etats-Unis ont pris possession des Iles Philippines, de Guam et de
Porto-Rico. La loi sur l’Administration des Douanes des Philippines
fut promulguée par la Commission des Philippines entre 1900 et 1902.
Elle a été créée pour régler les échanges avec les pays
étrangers et pour imposer des droits de douane et des impôts
indirects. Cette loi a créé le premier fond de fidéicommis du
gouvernement fédéral, Trust Fund #1 (US Code 31, section 1321) qui
fut administré sous le contrôle général du Secrétaire aux
Finances et à la Justice.
En 1904 une autre loi fut promulguée
créant le Trust Fund #2 qui fut connu sous le nom de Bureau of
Internal Revenue (US Code 31, section 1321, article 1, alinéas 2 &
3)
En 1940 un autre Bureau de l’Internal
Revenue (BIR) fut créé à Porto Rico et connu sous le Trust Fonds
#62. Sous le plan de Réorganisation N° 3 de 1940 (US code 5,
section 903) la Federal Alcool Administration (créée pour imposer
la prohibition sur l’Alcool) a été abolie et ses fonctions
transférées au Secrétaire du Trésor à travers le BIR. Bien que
l’histoire ait supprimé les anciennes éditions de USC , on peut
en déduire que la Federal Alcool Administration a été absorbée
par le Trust #62 de Porto Rico.
Le Bureau of Internal
Revenue devient le Internal Revenue Service
En 1953, les Etats-Unis ont cédé le
contrôle des Philippines. De nombreuses questions restent ouvertes
concernant les Trusts #1 (droits de douane) et Trust #2 (impôts sur
le revenu), telles que pourquoi ils continuent d’être administrés
à ce jour, et qui exactement sont les fondateurs et les
bénéficiaires de ces trusts.
Ce n’est pas une coïncidence si en
1953, le Secrétaire du Trésor, G.K. Humphrey, sans autre autorité
légale que la sienne, a changé le nom du BIR en Internal Revenue
Service, en signant l’ordonnance du Trésor 150-06. On ne sait pas
si Humphrey a changé le nom du BIR aux Philippines ou à Porto-Rico.
Sans l’approbation du Congrès ou
du Président, Humphrey a illégalement transformé les Trusts en une
Institution du Département du Trésor. Personne ne s’y est opposé,
ou ne l’a même pas remis en question.
En 1935 lorsque la Loi fédérale sur
l’Alcool (la prohibition) a été déclarée inconstitutionnelle
dans les 50 Etats, les fonctions de l’Administration Fédérale de
l’Alcool furent administrées par le Secrétaire du Trésor à
travers le BIR, un trust offshore. Le BIR devint l’IRS, et l’IRS
donna alors naissance au BATF. Le 15 septembre 1976, une signature
transféra le poste de Directeur du BATF à l’IRS.
Avant 1940, un autre Bureau of Internal
Revenue fut créé à Porto-Rico et connu sous le nom de Trust Fund
#62. Sous l’égide du Plan de Réorganisation #3 de 1940 (US Code
5, section 903), l’Administration Fédérale de l’Alcool (créée
pour faire appliquer la prohibition de l’alcool) fut abolie et ses
fonctions transférées au Secrétaire au Trésor à travers le BIR.
Bien que l’histoire en ait été supprimée des anciennes éditions
de l’USC, on peut en déduire que l’Administration Fédérale de
l’Alcool fut absorbée par le Trust de Porto-Rico #62.
La Loi régissant le commerce avec la
Chine (China Trade Act) fut promulguée entre
1904 et 1938 pour le négoce de l’opium, de la cocaïne et des
spiritueux exportés par la Chine, et fut apparemment administrée
dans les Philippines par le BIR. Le Code des Règlements Fédéraux
des USA, Titre 26 Internal Revenue, chapitre 1, définit pour la
première fois des clauses et dispositions telles que revenus,
crédits, évasion fiscale, imposition et collecte et défaut de
déclaration. Cependant, tout le contenu du Titre 26 s’applique à
des particuliers étrangers, à des sociétés étrangères, des
navires étrangers, des revenus (fonciers) provenant de propriétés
des Etats-Unis, et de citoyens et sociétés nationales américaines
qui tirent leurs revenus (fonciers) de propriétés des Etats-Unis.
Toutes les taxes recouvrant ces droits
concernaient des impôts, et taxes indirectes & droits de douane
destinés à être collectés par le BIR sur les produits
narcotiques, le tabac et les armes à feu. La Loi applicable IRS de
1939 s’appliquait à toutes les taxes et droits de douane relatifs
au commerce entre des propriétés des Etats-Unis (Philippines,
Porto-Rico, District de Columbia, Iles Vierges, Guam, Iles Mariannes
septentrionales) et des particuliers, sociétés et gouvernements
étrangers.
De fait, Al Capone n’a pas été en
prison pour évasion fiscale mais pour des taxes non payées et dues
sur l’Alcool importé depuis le Canada !
La Loi sur la Taxe de la Victoire
Promulguée par le Congrès pour les
années 1943 et 1944, elle a dupé les patriotes Américains afin de
soutenir les gagnants de la Deuxième guerre mondiale. Le
Gouvernement Fédéral a créé un mensonge malicieux imposant tous
les américains en adressant le formulaire 1040 à tout le monde. En
fait, seuls les employés du Gouvernement fédéral, les résidents
du District de Columbia et des bases navales, résidents de Forts,
Les citoyens Américains des Iles Vierges, des Territoires de Porto
Rico et leurs propriétés (fonciers) étaient soumis à cette
disposition de payer cette taxe en premier lieu.
Le Bureau de Internal Revenue devient
Internal Revenue Service
Pour résumer, il n’existe aucune
organisation à l’intérieur Département du Trésor du nom de
« The Internal Revenue Service » ou le « Bureau du
Tabac et des Armes à feu. » Dans le Titre 31 USC qui énonce
les lois applicables par le Département du Trésor et liste les
organisations qui dépendent de lui, ne figurent pas d’IRS ou de
BATF.
Cependant, aussi bien l’IRS (Porto
Rico Trust #62) que le BATF figurent sur la liste des entités
à auditer par le Contrôleur
Général et les deux sont cités comme ayant des bureaux à
Porto-Rico.
Le Code IRS de 1939, également connu
sous le nom de Code IRS de 1954, se limite à des taxes sur le tabac
et les armes à feu, administré par l’IRS – alias BIR, alias
Virgin Islands Bureau of Internal Revenue, alias Director ATF
Division, alias IRS.
Il n’existe aucune
loi qui oblige les citoyens des Etats-Unis de payer des impôts à
l’IRS.
Il est toujours difficile de prouver
que quelque chose n’existe pas, mais ceux qui savent comprennent
qu’il n’y a pas eu de loi obligeant les citoyens des Etats-Unis
d’Amérique à payer des impôts à une institution fédérale
quelconque, et encore moins à des trusts portoricains dont les
bénéficiaires sont secrets. Aucun agent ou représentant de l’IRS
ou du BATF n’est capable de produire une loi, un décret,
règlementation ou qui leur donne mandat pour auditer d’autres
personnes qu’elles-mêmes.
Alors que le Département américain de
la Justice a une procuration pour représenter les Institutions
fédérales devant un Tribunal fédéral, il n’a aucun mandat pour
représenter l’IRS car ce n’est pas une Institution fédérale.
En outre, les gouvernements de tous les territoires fédéraux sont
spécifiquement exclus de la définition d’une « Institution
fédérale » de droit, loi du Congrès (5 U.S.C. 551 (1) (C)).
Etant donné que l’IRS est domicilié à Porto-Rico, il n’est par
définition pas une Institution fédérale qui peut être représentée
par le Département de la Justice.
Néanmoins, parce que le Président a
le pouvoir de nommer le Conseiller en chef de l’IRS, il/elle peut
désigner un Adjoint qui peut se présenter devant un Tribunal
fédéral au nom de l’IRS et de ses employés. La chaîne de
commandement hiérarchique part du Congrès, pour aller au Président,
puis au Conseiller en chef de l’IRS – sans passer par le
Département de la Justice.
L’emprise de l’IRS
Nous sommes devenus un peuple gouverné
par des lois fiscales faites par les riches pour les riches où il
n’existe en réalité aucune loi qui exige de payer des impôts.
L’IRS continue dans sa brutale application de cette arnaque parce
que les tribunaux au niveau Fédéral ont, de procès en procès,
refusé de les tenir pour responsables. De manière constante, la
procédure que nous autorise notre Constitution est complètement
transgressée, avec la confiscation de la propriété et des
enregistrements si bien que les Américains sont impuissants à se
défendre contre l’IRS et son arsenal.
Alors qu’est-ce qui
finance notre gouvernement fédéral ?
Le spécialiste de la fiscalité
Richard Standring (aujourd’hui décédé) croyait que les
Etats-Unis se finançaient à l’aide d’emprunts auprès du Fond
Monétaire International (FMI). En suivant la trace de chèques
mentionnant l’IRS en tant que bénéficiaire, Standring découvrit
que les chèques allaient à une banque de la Réserve Fédérale.
L’argent transite ensuite vers la Banque Internationale pour la
Reconstruction et le Développement (BIRD) pour être déposé sur un
compte « Quad Zéro », qui est le compte à partir duquel
l’IRS effectue les remboursements (selon 22 U.S.C. 286 et 31 CFR
11, section 214.7).
Selon les recherches de Standring, le
solde est alors transféré au Fond Monétaire International et
ensuite redistribué sous forme de prêts aux pays
du monde entier, y compris les Etats-Unis.
Ces prêts doivent ensuite être
remboursés avec intérêts aux banquiers du Fond
Monétaire International.
Cet argent du contribuable est utilisé
pour des prêts, même à notre propre pays (les Etats-Unis), que
nous devons ensuite rembourser avec intérêts au Fond Monétaire
International. Quelle part de la dette nationale cela
représente-t-il ?
Il peut s’avérer impossible de
déterminer avec précision combien de dollars en impôts droits et
taxes les américains ont reversé à travers le Fond
Monétaire International, ou ont été transférés par la
Banque de la Réserve Fédérale à des
banques étrangères, ou combien d’argent le gouvernement a
illégalement prélevé pour des opérations spéciales (black-ops),
des attaques sous faux pavillon (false flags), des dessous de table à
des lobbyistes et des parlementaires, et pour l’assassinat de
présidents (américains et étrangers), de scientifiques et de
lanceurs d’alerte.
Néanmoins, ce qui peut être
documenté, c’est que pendant 240 ans, une grosse partie de nos
impôts droits et taxes ainsi que d’innombrables vies américaines
– a servi à remplir les poches du complexe multinational
militaro-industriel.
Alors que faire ?
Il existe maintenant des mouvements à
pied d’œuvre pour organiser une nouvelle poursuite collective
publique en justice à l’encontre de l’IRS. Nous applaudissons
ces initiatives et aimerions ajouter un appel au clairon à tous les
avocats patriotes américains qui ont le courage et la fermeté de se
lever pour les citoyens américains et submerger les Tribunaux de
poursuites judiciaires et révéler l’illégalité de l’impôt
sur le revenu et de faire la lumière sur l’IRS pour ses
escroqueries criminelles et forcer les Tribunaux de
justice à faire appliquer la Constitution des Etats-Unis.
L’élite (autre nom de la cabale,
ndt) s’est longtemps reposée sur le fait que nous ignorions la
vérité et que nous ne savions pas quoi faire. Maintenant que nous
connaissons la vérité, allons nous continuer à les laisser prendre
notre argent en nous demandant « mais que puis-je faire ? »
Lors de nos débuts en tant que pays
nous nous sommes libérés de la tyrannie, et nous devons le faire à
nouveau – un changement monumental se produira lorsque Nous Le
Peuple nous réunirons.
Extrait du rapport du 8
février – Copyright ©2014 Group K, Ltd. (Neil Keenan and the Keenan Team.)
Traducteurs : Patrick
/ Isabelle
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