FRANÇAIS -- ITCCS

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L’abus, le traffic, la torture et le meurtre d’enfants semble endémique dans la culture européenne et continue à être activement pratiqué, et toléré et protégé, par l’Eglise, l’Etat, les forces de police et de justice partout sur la planète.

 

Ces mêmes institutions sont également responsables de génocides historiques de peuples indigènes entre les mains de la Chrétienté Européenne : un énorme crime contre l’humanité qui ne s’est jamais arrêté, et continue à faire des ravages, à détruire des innocents et la  terre.

Du fait que ces crimes  ont émergé de l’intérieur même du cœur et des lois des civilisations occidentales « ainsi nommées », elles n’ont jamais affronté les tribunaux ni aient été tenues pour responsables. Nous croyons qu’il est temps pour tous les deux.

Deux des principaux acteurs de ce génocide d’innocents - le Vatican et la Couronne d’Angleterre, sont effectivement immunisés de poursuites selon les lois et les procédures actuelles. Il incombe donc à tous les citoyens d’agir pour sauvegarder leurs enfants face au refus des tribunaux et gouvernements d’apporter la justice à ceux qui menacent la sécurité publique et le bien être.

Sur cette base, notre Tribunal a été établi pour renforcer le droit commun et essayer de convaincre les institutions et leurs administrateurs responsables pour de tels crimes contre l’humanité, historiques et continus.

Nous avons remis une sommation publique à Joseph RATZINGER (ex Pape Benoît) et six hauts cardinaux de l’Eglise Catholique Romaine, pour se présenter avant notre session d’ouverture du 12 septembre 2011 à Londres. Une sommation similaire sera remise aux autres officiels de l’Eglise dans les mois suivants.

Les officiers de droit commun travaillant pour notre Cour et Tribunal appréhenderont ces personnes pour les conduire au procès, et renforceront les verdicts de notre Cour si les Officiers de la Paix réguliers refusent de le faire.

Notre Cour et ses Officiers suivront les règles de droit commun normal en usage dans les processus de ses délibérations et décisions, guidées par les principes d’équité du droit, de la raison et de la justice et de la maxime Actus nemini facit injuriam. Agir selon la loi ne fait de tort à personne.

 

En plus, notre Cour reconnaîtra et autorisera dans ses procédures la juridiction de droit tribal du pays de n’importe quelle nation indigène ou de personnes qui poursuivront ces parties mentionnées à notre Cour.

 

Il est entendu par notre Cour que ses décisions, fondées comme elles le sont sur le droit Commun et Naturel, remplacent et invalident tous les statuts et lois imposées qui entreraient en conflit avec les décisions de la Cour, particulièrement quand ces statuts relèvent de crimes ou de leur dissimulation, ou de la protection de coupables. De même, notre Cour ne reconnaît pas la juridiction ou l’autorité d’ quelconque système juridique contentieux, tel que le nommé «  le Droit Canon », ou n’importe quelle forme de système diplomatique ou d’immunité légale attribuée par un gouvernement, une personne, une institution, incluant les chefs d’état, les églises et les entreprises.

Donc de plein droit la Cour et un forum populaire doivent adresser leurs griefs, les crimes et leurs conséquences, à notre Tribunal qui est par définition un procédé public qui ne peut remplir son mandat qu’avec une large participation, spécialement des survivants des crimes d’église et d’état.

En accord avec d’autres communautés et pays, le Tribunal cherchera à tenir des forums publics pour coïncider avec les sessions de Londres, et qui seront reliées par transmission simultanée, pour permettre aux gens de présenter leurs déclarations sous serment et leurs témoignages qui feront partie des transcriptions officielles écrites de la Cour et du Tribunal.

Les verdicts définitifs et les conclusions de la Cour et du Tribunal seront publiés sous la forme d’un rapport public final dont les décisions seront exécutées par les Officiers de Paix de droit commun et leurs Agents, si les Officiers de Paix habituels refusent de le faire. Ces décisions peuvent et incluront l’emprisonnement et la condamnation commune de culpabilité, la rétention de privilèges commerciaux et d’Ordres d’expropriation contre l‘Eglise, les entreprises, les états, et leur propriété, les impôts non payés et les revenus obtenus par le travail forcé.

Notre Cour et Tribunal tiennent leur autorité finale de la loi naturelle évidente qui réside dans la raison et la compassion de chaque homme et femme, et du droit commun de tous les citoyens informés pour établir leur propre Cour, Police et lois quand les institutions habituelles ont failli ou refusent de garantir la liberté, les droits, la sécurité et le bien être de la communauté.

Emis par le Comité du Conseil légal du Tribunal International des Crimes de l’Eglise et de l’Etat – 3 janvier 2011.