La Cour Internationale de
Justice du Droit Commun
De la Ville de Bruxelles
DECISION DE JUSTICE
ORDRE A SE SOUMETTRE AU JUGEMENT DE CETTE COUR
LE 25 FEVRIER 2013
Les Accusés
enregistrés sous le rôle de la Cour N°001 concernant le Peuple, Le
Gouvernement du Canada et la Couronne d’Angleterre, le Vatican et
l’Eglise Catholique Romaine, l’Eglise d’Angleterre –
Anglicane, et l’Eglise Unie du Canada, et les Administrateurs de
ces Organisations et autres Parties dépendantes.
doivent se rendre volontairement aux
Officiers et Agents de la Paix autorisés par cette Cour, ayant été
jugés coupables et de fait condamnés par cette COUR.
Les Accusés, cités
ci-dessous sont condamnés par la Loi et ne sont pas autorisés à
rechercher ni aide ni conseil de quelque partie pour éviter la
soumission à l’ORDRE DE CETTE COUR.
Les Accusés ont sept
jours à dater de l’émission de cet ORDRE, jusqu’au 4 Mars 2013,
pour
s’y conformer.
Après le 4 Mars 2013,
un Mandat d’Arrêt International sera lançé contre ces Accusés.
AINSI EST ORDONNE LE 25 IEME JOUR DE FEVRIER DE
L’ANNEE 2013 A 13 HEURES GMT.
PRESIDENT DU TRIBUNAL DE LA COUR INTERNATIONAL DE
JUSTICE DROIT DE COMMUN
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